Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise selon son code douanier à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire ( code nomenclature) . Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. Vous pouvez éventuellement obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.
Muni de ce code hs, vous pourrez effectuer une simulation de déclaration d’importation et connaître les taxes que supporteront vos marchandises ainsi et la réglementation applicable.A / recherche de la nomenclature
Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse :
www.douane.gouv.fr via :
via ce lien
https://www.douane.gouv.fr/service-e...-national-rita
et accéder au télé service RITA ENCYCLOPEDIE .
Cliquez sur la bulle 1
Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et vous devez ensuite activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).Une fenêtre "Réglementation" s'ouvre.( voir plus bas )
Puis , vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d'importation à partir de ce téléservice, en basculant puis remplissant les 3 cadres (à gauche de l'écran) :1) Nomenclature :
la sélectionnez
2) Pays d'origine :
cliquez sur la loupe
sélectionnez le pays d'origine de la marchandise
fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
3) Territoire de destination :cliquez sur la loupe
sélectionnez le territoire de destination (France continentale ou dom)
fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
En bas de la page à droite :cliquer dans le petit cercle situé devant "codes seuls"
A droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (importation par défaut) , vous pouvez alors cliquer sur " Rechercher"
Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la règlementation (les résultats sont présentés sous la forme d'un classeur à onglets).
- l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
- l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
A titre indicatif, les perles et les bijoux relèvent de la section XIV / Chapitre 71 .
Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.
Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
je vous invite à contacter l'un des prestataires de service figurant sur la liste en pièce jointe.
Ces professionnels du dédouanement pourront prendre en charge le dédouanement de votre marchandise à l'importation en France
